Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'unagrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 97 du 25 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'unagrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0300766A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 avril 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 8 septembre 1982 au groupement associatif des éleveurs de lapins GAELAP, situé BP 61, 56302 Pontivy Cedex, sous le numéro PH 82 375, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production du lapin de chair.